MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DE CE SITE
« SELARL IP ASSOCIES », au capital de 99.330,00€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 753 714 997.
SIRET: 753 714 997 000 24
Siège social: 48 rue Montmartre – 75002 Paris
Téléphone: 01.40.29.93.40 / Fax: 01.40.29.93.41
Mail: contact@ipassocies.fr
Responsable de publication : Isaline POUX
CONCEPTION ET HEBERGEMENT DU SITE
Ce site est administré et hébergé par la société Afalence
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site « ipassocies.fr » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
RESPONSABILITÉ
Le site ipassocies.fr a été soumis aux Ordres des Avocats des Barreaux de Paris conformément à l’article 10.6 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat.
Le site «ipassocies.fr » contient des liens hypertextes renvoyant à d'autres site Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites. ipassocies.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.
Cependant, et conformément à nos obligations déontologiques, nous nous assurons régulièrement que ces liens hypertextes ne permettent pas d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d'avocat.
MÉDIATION – LITIGES
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS