Pourquoi opter pour la médiation ?
La médiation est un mode de résolution amiable des différends. Elle est très souvent plus rapide et moins onéreuse que la voie judiciaire (aller devant le Juge). Elle vous permet de façonner, construire, d’édifier vous-mêmes la solution qui vous convient le mieux. C’est un processus volontaire dont le taux de réussite est statistiquement très élevé. La médiation est confidentielle et le médiateur est un tiers impartial, neutre et indépendant. En cas d’issue favorable, l’accord résultant de la médiation produira pleinement ses effets. La médiation est cependant entièrement exclue du domaine du droit pénal au sein duquel elle ne saurait trouver sa place. A l’issue de la médiation, si celle-ci est favorable, alors un protocole d’accord est rédigé, qui produit ses effets de la même manière qu’une décision de justice.
Que vous propose notre cabinet ?
Bien que la présence d’un avocat ne soit pas requise pour la médiation, elle est néanmoins fortement conseillée car elle offre de nombreux avantages. Premièrement, vous êtes assuré d’être épaulé, notamment pour toutes les questions qui revêtent un caractère juridique. Secondement, car, à l’issue favorable du processus, il est fortement recommandé que le protocole d’accord soit rédigé par les avocats-accompagnateurs plutôt que par les parties elles-mêmes (le médiateur ne pouvant le rédiger lui-même).
Le cabinet est compétent pour vous assister tout au long du processus de médiation auquel vous prenez part, que cela soit en matière civile, commerciale…
Et en cas d’échec ?
L’hypothèse d’un échec du processus de médiation reste minoritaire. Cependant, si à la suite de l’échec d’une médiation, vous souhaitez agir en justice, IP Associés pourra assurer votre défense et ainsi vous représenter au tribunal afin de trouver une solution à votre problème par la voie judiciaire.
Honoraires
Le coût d’une médiation dépend de sa durée. Généralement, le coût est partagé entre les parties.
BESOIN D’UN MEDIATEUR ?
Maître Isaline POUX est avocat-médiateur, elle peut ainsi être médiateur pour tout différend auquel vous seriez confronté.
LE DROIT COLLABORATIF, C’EST QUOI ?
En quoi cela consiste ?
Le droit collaboratif est un « processus amiable de règlement des différends avant toute saisine d’une juridiction et qui repose sur l’engagement contractuel des parties et de leurs avocats-conseils de rechercher de manière négociée et de bonne foi une solution globale à leur différend reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels de chacune des parties ». Il s’agit donc d’une véritable alternative au Juge, notamment lorsque les parties sont prêtes à négocier un accord. Il s’agit, comme pour la médiation, d’une solution plus rapide et moins couteuse que d’aller devant le Juge ! Étant un procédé volontaire, il est indispensable que les parties et leurs avocats manifestent leur accord pour régler leur conflit avec le processus du droit collaboratif. C’est par la convention de droit collaboratif (signée en amont par les parties) qu’elles s’engagent à œuvrer pour le bon déroulement du processus. A l’issue, un accord doit être trouvé et dès lors, celui-ci produit tous ses effets, de la même manière qu’une décision de justice.
Pourquoi vous adresser à nous pour mettre en place ce processus ?
Au sein de IP Associés, certains avocats sont compétents pour vous accompagner tout au long de ce processus et de s’assurer que vos intérêts soient bien pris en compte dans la recherche d’une solution. Nos avocats sont spécialement formés au droit collaboratif alors n’hésitez plus, contactez-nous !
Honoraires
Le coût d’une telle procédure dépend de sa durée. Celle-ci variera notamment en fonction de l’avancée plus ou moins rapide des négociations.
